Permis de construire Locaux N° 04006219F0002

Permis de construire à Campet-et-Lamolère pour 300 m² de locaux - 620 Ch De Beguerie - Lieu-Dit Bel

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 04006219F0002

Demandeur

DE BELLEFONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 04006219F0002, délivré le 22 mars 2019 à Campet-et-Lamolère (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 620 Ch De Beguerie - Lieu-Dit Bel, Campet-et-Lamolère (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BELLEFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB282, AB283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 024 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Campet-et-Lamolère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB281 AB282 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campet-et-Lamolère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40062
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 600 m²
Total 505 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BELLEFONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842575839
SIRET
84257583900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPET ET LAMOLERE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006219F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Ch De Beguerie - Lieu-Dit Bel, Campet-et-Lamolère (40090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BELLEFONTAINE et accordé le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006219F0002, instruit par la commune de Campet-et-Lamolère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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