Permis de construire Logement N° 04006217F0004

Permis de construire à Campet-et-Lamolère pour 94 m² de logement - 4 Rue Des Pins / Lot 2 - Lotisse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 04006217F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04006217F0004, délivré le 10 mars 2017 à Campet-et-Lamolère (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Pins / Lot 2 - Lotisse, Campet-et-Lamolère (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Campet-et-Lamolère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campet-et-Lamolère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40062
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006217F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Pins / Lot 2 - Lotisse, Campet-et-Lamolère (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006217F0004, instruit par la commune de Campet-et-Lamolère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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