Permis de construire Logement N° 04006215F0004

Permis de construire à Campet-et-Lamolère pour 92 m² de logement - 10 Imp Des Perdrix Lot 39 - Lotissement ""Loustalas""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 04006215F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04006215F0004, délivré le 3 décembre 2015 à Campet-et-Lamolère (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Imp Des Perdrix Lot 39 - Lotissement ""Loustalas"", Campet-et-Lamolère (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2016

Localisation du projet à Campet-et-Lamolère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 39 - Lotissement ""Loustalas""

Territoire administratif

Commune
Campet-et-Lamolère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40062
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006215F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Imp Des Perdrix Lot 39 - Lotissement ""Loustalas"", Campet-et-Lamolère (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006215F0004, instruit par la commune de Campet-et-Lamolère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Campet-et-Lamolère

Autres types d'autorisations à Campet-et-Lamolère