Permis de construire Logement N° 04006214F0008

Permis de construire n° 04006214F0008 à Campet-et-Lamolère pour 220 m² de logement, 12 Lot Loustalas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 04006214F0008

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006214F0008 a été délivré le 1 avril 2014 à Campet-et-Lamolère (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Lot Loustalas. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB663. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campet-et-Lamolère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2015

Localisation du projet à Campet-et-Lamolère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campet-et-Lamolère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40062
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006214F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Lot Loustalas, à Campet-et-Lamolère (40090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES et accordé le 1 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006214F0008, déposé en mairie de Campet-et-Lamolère.

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