Permis de construire Logement N° 04006116F0017

Permis de construire n° 04006116F0017 à Campagne pour 52 m² de logement, 400 Avenu Des Ecoles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 04006116F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campagne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006116F0017 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé 400 Avenu Des Ecoles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB223, AB224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB223 AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagne Code postal 40090 Identifiant INSEE 40061
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 163 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 282 m²
Total 445 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006116F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 400 Avenu Des Ecoles, à Campagne (40090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006116F0017, déposé en mairie de Campagne.

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