Permis de construire à Campagne pour 347 m² de logement - 8 12 Av Du Marsan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 04006114F0003
Demandeur
SA UES PACT SUD OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 04006114F0003, délivré le 20 février 2014 à Campagne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 12 Av Du Marsan, Campagne (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA UES PACT SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB308, B309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Campagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Campagne Code postal 40090 Identifiant INSEE 40061
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 347 m² | 87 m² | 184 m² | 76 m² | 347 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 347 m² | 87 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA UES PACT SUD OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 519284475
- SIRET
- 51928447500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006114F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |