Permis de construire n° 04006017C0001 à Callen pour 342 m² de locaux, Cap De La Barade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 04006017C0001
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE GILAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006017C0001, délivré le 6 mars 2017 à Callen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cap De La Barade. Le demandeur déclaré est SCEA DU DOMAINE DE GILAMON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Callen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap De La Barade
Territoires administratifs
- Commune
- Callen Code postal 40430 Identifiant INSEE 40060
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 72 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 195 m² | 267 m² |
| Total | 72 m² | 270 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 270 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 195 m² | 267 m² |
| Total locaux | 72 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 195 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE GILAMON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444643936
- SIRET
- 44464393600016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- BLANQUEFORT (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006017C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |