Permis de construire Locaux N° 04006017C0001

Permis de construire à Callen pour 342 m² de locaux - Cap De La Barade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 04006017C0001

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE GILAMON

Cette page présente le permis de construire n° 04006017C0001, délivré le 6 mars 2017 à Callen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cap De La Barade, Callen (40430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE GILAMON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 396 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Callen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap De La Barade

Territoire administratif

Commune
Callen Code postal 40430 Identifiant INSEE 40060
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 72 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 72 m² 267 m² 0 m² 0 m² 72 m² 195 m² 267 m²
Total 72 m² 270 m² 72 m² 0 m² 72 m² 270 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 267 m² 0 m² 0 m² 72 m² 195 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE GILAMON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444643936
SIRET
44464393600016
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006017C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cap De La Barade, Callen (40430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE GILAMON et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006017C0001, instruit par la commune de Callen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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