Permis de construire n° 04005917C0007 à Cagnotte pour 49 m² de logement, 123 Rue De La Marlere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 04005917C0007
Demandeur
GASSIER.LAFARGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04005917C0007 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé 123 Rue De La Marlere. Le demandeur déclaré est GASSIER.LAFARGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1034, D1090. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cagnotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnotte Code postal 40300 Identifiant INSEE 40059
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 187 m² |
| Total | 138 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASSIER.LAFARGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824968101
- SIRET
- 82496810100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAGNOTTE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005917C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |