Permis de construire n° 04005716S0001 à Buanes pour 52 m² de locaux, Rte De Saint Loubouer
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2016
Dossier PC n° 04005716S0001
Demandeur
EARL LAOUQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buanes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04005716S0001 a été délivré le 24 septembre 2016, pour un projet situé Rte De Saint Loubouer. Le dossier a été déposé par EARL LAOUQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buanes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Buanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buanes Code postal 40320 Identifiant INSEE 40057
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 792 m² |
| Total | 740 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 792 m² |
| Total locaux | 740 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAOUQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400439519
- SIRET
- 40043951900010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BUANES (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |