Permis de construire Logement N° 04005524F0010

Permis de construire n° 04005524F0010 à Bretagne-de-Marsan pour 75 m² de logement, 52 Lieu-Dit Clos Des Ecure

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 04005524F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04005524F0010, délivré le 19 septembre 2024 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 52 Lieu-Dit Clos Des Ecure.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE352, AE355, AE356. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE352 AE355 AE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005524F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Lieu-Dit Clos Des Ecure, à Bretagne-de-Marsan (40280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005524F0010, déposé en mairie de Bretagne-de-Marsan.

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