Permis de construire Logement N° 04005521F0007

Permis de construire n° 04005521F0007 à Bretagne-de-Marsan pour 135 m² de logement, 27 Voie Des Mesanges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 04005521F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04005521F0007 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 27 Voie Des Mesanges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN189. Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PE-DELBOSC (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005521F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Voie Des Mesanges, à Bretagne-de-Marsan (40280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005521F0007, déposé en mairie de Bretagne-de-Marsan.

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