Permis de construire Logement N° 04005518F0021

Permis de construire n° 04005518F0021 à Bretagne-de-Marsan pour 102 m² de logement, 53 Clos Petreque -

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 04005518F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04005518F0021 porte sur un projet situé 53 Clos Petreque -.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH190, AH194. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH190 AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURICE (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005518F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Clos Petreque -, à Bretagne-de-Marsan (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005518F0021, déposé en mairie de Bretagne-de-Marsan.

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