Permis de construire n° 04005317F0004 à Bourriot-Bergonce pour 2 308 m² de locaux, Piarric
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 04005317F0004
Demandeur
MI SUERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04005317F0004, délivré le 5 janvier 2018 à Bourriot-Bergonce (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Piarric. Le dossier a été déposé par MI SUERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K73, K401, K628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourriot-Bergonce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourriot-Bergonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourriot-Bergonce Code postal 40120 Identifiant INSEE 40053
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
| Total | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MI SUERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410841449
- SIRET
- 41084144900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BOURRIOT-BERGONCE (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005317F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |