Permis de construire Locaux N° 04005121F0005

Permis de construire à Bougue pour 292 m² de locaux - 1153 Route De Laglorieuse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 04005121F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04005121F0005, délivré le 4 octobre 2021 à Bougue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1153 Route De Laglorieuse, Bougue (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C649, C652, C654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 469 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Bougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C649 C652 C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bougue Code postal 40090 Identifiant INSEE 40051
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 496 m²
Total 204 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 204 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005121F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1153 Route De Laglorieuse, Bougue (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005121F0005, instruit par la commune de Bougue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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