Permis de construire Logement N° 04005118F0016

Permis de construire n° 04005118F0016 à Bougue pour 102 m² de logement, 838 Route De Mont De Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 04005118F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bougue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04005118F0016 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un projet situé 838 Route De Mont De Marsan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B246, B247, B248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2020

Localisation du projet à Bougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B246 B247 B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougue Code postal 40090 Identifiant INSEE 40051
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDON EC3N4SG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04005118F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 838 Route De Mont De Marsan, à Bougue (40090).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005118F0016, déposé en mairie de Bougue.

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