Permis de construire Locaux N° 04004915F0004

Permis de construire n° 04004915F0004 à Bordères-et-Lamensans pour 1 769 m² de locaux, Chem Du Saby Lieu Dit Bourbon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04004915F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2016 à Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004915F0004 porte sur un projet situé Chem Du Saby Lieu Dit Bourbon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F175. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-et-Lamensans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 676 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Bourbon

Territoires administratifs

Commune
Bordères-et-Lamensans Code postal 40270 Identifiant INSEE 40049
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 919 m²
Total 150 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 919 m²
dont Entrepôt 150 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 919 m²
Total locaux 150 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEIN (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004915F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Saby Lieu Dit Bourbon, à Bordères-et-Lamensans (40270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004915F0004, déposé en mairie de Bordères-et-Lamensans.

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