Permis de construire Locaux N° 0400462500037

Permis de construire à Biscarrosse pour 109 m² de locaux - Avenue De La Cote D'argent

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0400462500037

Demandeur

SCI BEMA INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0400462500037, délivré le 10 septembre 2025 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Cote D'argent, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEMA INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Biscarrosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 27 m²
Locaux 107 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 216 m²
Total 243 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEMA INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809276439
SIRET
80927643900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400462500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Cote D'argent, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEMA INVESTISSEMENTS et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400462500037, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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