Permis de construire Locaux N° 04004624X0052

Permis de construire n° 04004624X0052 à Biscarrosse pour 5 751 m² de locaux, Rue Des Parterres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 04004624X0052

Demandeur

IS SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004624X0052 a été délivré le 20 décembre 2024 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Parterres. Le projet est porté par IS SANTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 751 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP415, BP417, BP686. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 041 m²

Surface créée

5 751 m²

Variation nette

+5 751 m²

Surface totale après

5 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP415 BP417 BP686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 751 m² 5 751 m²
Total 0 m² 5 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 751 m² 5 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 751 m² 5 751 m²
Total locaux 0 m² 5 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 751 m² 5 751 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IS SANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982631277
SIRET
98263127700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NARROSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004624X0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Parterres, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IS SANTE et accordée le 20 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004624X0052, déposé en mairie de Biscarrosse.

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