Permis de construire Locaux N° 04004622X0157

Permis de construire n° 04004622X0157 à Biscarrosse pour 91 m² de locaux, 388 Rue Forestiere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 04004622X0157

Demandeur

AS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004622X0157, délivré le 8 juin 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 388 Rue Forestiere. Le demandeur déclaré est AS IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 926 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 116 m² 27 m² 64 m² 0 m² 0 m² 91 m² 207 m²
Total 180 m² 27 m² 64 m² 0 m² 64 m² 27 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 27 m² 64 m² 0 m² 0 m² 91 m² 207 m²
dont Bureaux 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 116 m² 27 m² 64 m² 0 m² 0 m² 91 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912049392
SIRET
91204939200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004622X0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 388 Rue Forestiere, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AS IMMO et accordée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004622X0157, déposé en mairie de Biscarrosse.

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