Permis de construire n° 04004622X0133 à Biscarrosse pour 473 m² de locaux, Imp Des Remouleurs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 04004622X0133
Demandeur
SCI MBT BISCARROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004622X0133 porte sur un projet situé Imp Des Remouleurs. Le demandeur déclaré est SCI MBT BISCARROSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI1244, CI1253. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MBT BISCARROSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838703916
- SIRET
- 83870391600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004622X0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |