Permis de construire Locaux N° 04004622X0087

Permis de construire à Biscarrosse pour 306 m² de locaux - 190 Rue Jules Ferry - Bp60094

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 04004622X0087

Demandeur

SCI IBJDPN

Cette page présente le permis de construire n° 04004622X0087, délivré le 20 janvier 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 190 Rue Jules Ferry - Bp60094, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IBJDPN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 667 m²
Total 361 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 361 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IBJDPN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848587077
SIRET
84858707700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004622X0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Rue Jules Ferry - Bp60094, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IBJDPN et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004622X0087, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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