Permis de construire Logement N° 04004621X0283

Permis de construire n° 04004621X0283 à Biscarrosse pour 2 126 m² de logement, 287 Rue Jules Ferry

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 04004621X0283

Demandeur

287 FERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 287 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 04004621X0283 a été délivré le 8 juin 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par 287 FERRY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC621, AC1215. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 236 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

+2 126 m²

Surface totale après

2 126 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC621 AC1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 126 m² 2 126 m²
Total 0 m² 2 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 126 m² 2 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 3 - - 35
- 57,1 % 34,3 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

287 FERRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901230763
SIRET
90123076300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004621X0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 287 Rue Jules Ferry, à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 287 FERRY et accordée le 8 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0283, déposé en mairie de Biscarrosse.

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