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Permis de construire Locaux N° 04004621X0218

Permis de construire à Biscarrosse pour 226 m² de locaux - 712 Ch De Navarrosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 712 Ch De Navarrosse, Biscarrosse (40600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCARROSSE et accordé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0218, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 04004621X0218

Demandeur

COMMUNE DE BISCARROSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04004621X0218, délivré le 18 mars 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 712 Ch De Navarrosse, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCARROSSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 961 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 961 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	452 m²
Total	452 m²	0 m²	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	226 m²	226 m²	0 m²	226 m²	452 m²
Total locaux	452 m²	226 m²	226 m²	0 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCARROSSE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000465
SIRET: 21400046500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004621X0218
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 712 Ch De Navarrosse, Biscarrosse (40600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCARROSSE et accordé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0218, instruit par la commune de Biscarrosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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