Permis de construire Logement N° 04004621X0201

Permis de construire n° 04004621X0201 à Biscarrosse pour 176 m² de logement, 87 Rue Seraphine De Senlis Ilot E3 - Lot 5

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PC n° 04004621X0201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004621X0201, délivré le 15 janvier 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 87 Rue Seraphine De Senlis Ilot E3 - Lot 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH1425. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot E3 - Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004621X0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Seraphine De Senlis Ilot E3 - Lot 5, à Biscarrosse (40600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004621X0201, déposé en mairie de Biscarrosse.

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