Permis de construire Locaux N° 04004621X0197

Permis de construire n° 04004621X0197 à Biscarrosse pour 256 m² de locaux, 844 Av De La Republique

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 avril 2022

Dossier PC n° 04004621X0197

Demandeur

SCI KINE REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004621X0197, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 844 Av De La Republique. Le projet est porté par SCI KINE REPUBLIQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en commerce et activités de service et 128 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 532 m²
Total 276 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 266 m²
Équipements publics 138 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 266 m²
Total locaux 276 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KINE REPUBLIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753718899
SIRET
75371889900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004621X0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 844 Av De La Republique, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KINE REPUBLIQUE ; la décision est intervenue le 16 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0197, déposé en mairie de Biscarrosse.

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