Permis de construire n° 04004621X0084 à Biscarrosse pour 140 m² de locaux, 53 Av Du Marais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 04004621X0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Av Du Marais, le permis de construire n° 04004621X0084 a été délivré le 22 juin 2021 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1212. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Locaux | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 438 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004621X0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |