Permis de construire n° 04004621X0031 à Biscarrosse pour 126 m² de locaux, Rd 146 Lieu Dit ""Le Braou""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 04004621X0031
Demandeur
ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BISCAROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004621X0031 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé Rd 146 Lieu Dit ""Le Braou"". Le demandeur déclaré est ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BISCAROSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP1061, BP1059, BP1055. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 126 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total | 91 m² | 126 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 126 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total locaux | 91 m² | 126 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BISCAROSSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509069340
- SIRET
- 50906934000016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- BISCARROSSE (40601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004621X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |