Permis de construire Logement N° 04004620X0161

Permis de construire n° 04004620X0161 à Biscarrosse pour 138 m² de logement, 467 Ch De Bergoin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 04004620X0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004620X0161 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé 467 Ch De Bergoin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH934, AH936. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH934 AH936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 138 m² 0 m² 100 m² 0 m² 38 m² 138 m²
Total 100 m² 138 m² 0 m² 100 m² 0 m² 38 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004620X0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 467 Ch De Bergoin, à Biscarrosse (40600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004620X0161, déposé en mairie de Biscarrosse.

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