Permis de construire Logement N° 04004619X0226

Permis de construire à Biscarrosse pour 1 028 m² de logement - 16 Rue Pablo Picasso

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 04004619X0226

Demandeur

BISCARROSSE GELOUS

Cette page présente le permis de construire n° 04004619X0226, délivré le 28 mai 2020 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Pablo Picasso, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCARROSSE GELOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 2 individuels et 18 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1102, AK1103, AK1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1102 AK1103 AK1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 1 028 m² 0 m² 112 m² 0 m² 916 m² 1 028 m²
Total 112 m² 1 028 m² 0 m² 112 m² 0 m² 916 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCARROSSE GELOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878749183
SIRET
87874918300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Pablo Picasso, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BISCARROSSE GELOUS et accordé le 28 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0226, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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