Permis de construire Logement N° 04004619X0099

Permis de construire n° 04004619X0099 à Biscarrosse pour 642 m² de logement, 279 Rue Des Pluviers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 04004619X0099

Demandeur

JESSICA ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2020 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004619X0099 porte sur un projet situé 279 Rue Des Pluviers. Le dossier a été déposé par JESSICA ONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 13 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 - - - - 15
13,3 % 86,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JESSICA ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849348602
SIRET
84934860200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 279 Rue Des Pluviers, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JESSICA ONE et accordée le 13 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 13 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0099, déposé en mairie de Biscarrosse.

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