Permis de construire Mixte N° 04004619X0064

Permis de construire n° 04004619X0064 à Biscarrosse pour 629 m² de logement et locaux, 286 Avenue Du 14 Juillet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 04004619X0064

Demandeur

AD 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004619X0064, délivré le 23 décembre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 286 Avenue Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par AD 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 359 m² d'habitation et 270 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881045876
SIRET
88104587600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANGUINET (4040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 286 Avenue Du 14 Juillet, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AD 5 et accordé le 23 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 359 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0064, déposé en mairie de Biscarrosse.

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