Permis de construire Mixte N° 04004618X0162

Permis de construire à Biscarrosse pour 424 m² de logement et locaux - 540 Bd D'arcachon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 04004618X0162

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04004618X0162, délivré le 12 février 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 540 Bd D'arcachon, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 198 m² d'habitation et 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 198 m² 0 m² 159 m² 0 m² 39 m² 198 m²
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 159 m² 424 m² 0 m² 159 m² 0 m² 265 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004618X0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Bd D'arcachon, Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 198 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004618X0162, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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