Permis de construire Logement N° 04004618X0125

Permis de construire à Biscarrosse pour 894 m² de logement - 227 Avenue De La Judee

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 04004618X0125

Demandeur

IMMO INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04004618X0125, délivré le 5 décembre 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 227 Avenue De La Judee, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818430944
SIRET
81843094400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004618X0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 227 Avenue De La Judee, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO INVEST et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004618X0125, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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