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Permis de construire Locaux N° 04004618X0065

Permis de construire n° 04004618X0065 à Biscarrosse pour 22 m² de locaux, 1371 Avenue Pierre Georges Late

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1371 Avenue Pierre Georges Late, à Biscarrosse (40600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PONTON D'HYDROLAND et accordée le 21 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004618X0065, déposé en mairie de Biscarrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 04004618X0065

Demandeur

LE PONTON D'HYDROLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004618X0065 a été délivré le 21 août 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1371 Avenue Pierre Georges Late. Le dossier a été déposé par LE PONTON D'HYDROLAND.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN444. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	296 m²
Total	274 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	274 m²	22 m²	22 m²	296 m²
dont Hôtels	274 m²	22 m²	22 m²	296 m²
Total locaux	274 m²	22 m²	22 m²	296 m²

Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PONTON D'HYDROLAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532324001
SIRET: 53232400100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BISCARROSSE (40600)

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22 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004618X0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1371 Avenue Pierre Georges Late, à Biscarrosse (40600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PONTON D'HYDROLAND et accordée le 21 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004618X0065, déposé en mairie de Biscarrosse.

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