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Permis de construire Locaux N° 04004618X0020

Permis de construire à Biscarrosse pour 820 m² de locaux - Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal, Biscarrosse (40600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRANDES FORETS et accordé le 18 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004618X0020, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 04004618X0020

Demandeur

SCI DES GRANDES FORETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04004618X0020, délivré le 18 juillet 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Blaise Pascal, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GRANDES FORETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² en commerce et services, 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 833 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

05/08/2019

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 279 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	2 099 m²
Total	1 279 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	313 m²	600 m²	600 m²	913 m²
Entrepôt	966 m²	220 m²	220 m²	1 186 m²
Total locaux	1 279 m²	820 m²	820 m²	2 099 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRANDES FORETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439507898
SIRET: 43950789800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04004618X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Blaise Pascal, Biscarrosse (40600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GRANDES FORETS et accordé le 18 juillet 2018.

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