Permis de construire Logement N° 04004617X0223

Permis de construire n° 04004617X0223 à Biscarrosse pour 135 m² de logement, 11 Rue Des Palombes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 04004617X0223

Demandeur

MOBIL'AFFAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Palombes, le permis de construire n° 04004617X0223 a été délivré le 15 février 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MOBIL'AFFAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY274. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 313 m²
Total 178 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBIL'AFFAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520936410
SIRET
52093641000031
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004617X0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Palombes, à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOBIL'AFFAIRE et accordée le 15 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004617X0223, déposé en mairie de Biscarrosse.

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