Permis de construire Logement N° 04004617X0179

Permis de construire n° 04004617X0179 à Biscarrosse pour 111 m² de logement, 1067 Allee De Gelous

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 04004617X0179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1067 Allee De Gelous, le permis de construire n° 04004617X0179 a été délivré le 30 novembre 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004617X0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1067 Allee De Gelous, à Biscarrosse (40600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 5 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004617X0179, déposé en mairie de Biscarrosse.

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