Permis de construire Logement N° 04004617X0135

Permis de construire n° 04004617X0135 à Biscarrosse pour 100 m² de logement, 32 Chemin Du Macon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 04004617X0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004617X0135 porte sur un projet situé 32 Chemin Du Macon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR999, BR997, BR995. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR999 BR997 BR995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004617X0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Chemin Du Macon, à Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004617X0135, déposé en mairie de Biscarrosse.

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