Permis de construire Logement N° 04004617X0107

Permis de construire n° 04004617X0107 à Biscarrosse pour 417 m² de logement, 244 Place Charles De Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 04004617X0107

Demandeur

B&L IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2017 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004617X0107 porte sur un projet situé 244 Place Charles De Gaulle. Le projet est porté par B&L IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 318 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Locaux 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 450 m²
Total 488 m² 99 m² 318 m² 0 m² 38 m² 379 m² 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B&L IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829393727
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004617X0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 244 Place Charles De Gaulle, à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B&L IMMOBILIER et accordé le 9 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004617X0107, déposé en mairie de Biscarrosse.

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