Permis de construire n° 04004616X0105 à Biscarrosse pour 255 m² de locaux, 157 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 04004616X0105
Demandeur
TER BISCARROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004616X0105 porte sur un projet situé 157 Rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par TER BISCARROSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT350, CT351, CT355. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/06/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 900 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 900 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TER BISCARROSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819211624
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004616X0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |