Permis de construire Locaux N° 04004616X0060

Permis de construire n° 04004616X0060 à Biscarrosse pour 308 m² de locaux, 290 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 04004616X0060

Demandeur

SCI JULARTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 290 Avenue Du Marechal Juin, le permis de construire n° 04004616X0060 a été délivré le 29 août 2016 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI JULARTINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB797, AB798. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB797 AB798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULARTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822174793
SIRET
82217479300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004616X0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 290 Avenue Du Marechal Juin, à Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JULARTINE et accordée le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004616X0060, déposé en mairie de Biscarrosse.

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