Permis de construire Logement N° 04004615X0121

Permis de construire n° 04004615X0121 à Biscarrosse pour 201 m² de logement, 33 Allee Des Crocus

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 janvier 2016

Dossier PC n° 04004615X0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Allee Des Crocus, le permis de construire n° 04004615X0121 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2016 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE1347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004615X0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Allee Des Crocus, à Biscarrosse (40600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004615X0121, déposé en mairie de Biscarrosse.

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