Permis de construire Logement N° 04004615X0104

Permis de construire à Biscarrosse pour 937 m² de logement - Rue Frederic Bastiat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 04004615X0104

Demandeur

ODILOMNIUM DE DEVELOPPEMNT D' IMMOBILIER DE LOISIRS ET DE TOURISME

Cette page présente le permis de construire n° 04004615X0104, délivré le 26 janvier 2016 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Frederic Bastiat, Biscarrosse (40600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODILOMNIUM DE DEVELOPPEMNT D' IMMOBILIER DE LOISIRS ET DE TOURISME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC690, BC686, BC687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 334 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

937 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC690 BC686 BC687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 4 3 - 14
- 21,4 % 28,6 % 28,6 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODILOMNIUM DE DEVELOPPEMNT D' IMMOBILIER DE LOISIRS ET DE TOURISME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410516843
SIRET
41051684300043
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004615X0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Frederic Bastiat, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ODILOMNIUM DE DEVELOPPEMNT D' IMMOBILIER DE LOISIRS ET DE TOURISME et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004615X0104, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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