Permis de construire Locaux N° 04004615X0035

Permis de construire n° 04004615X0035 à Biscarrosse pour 55 m² de locaux, 555 Rue De La Ferronnerie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 04004615X0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04004615X0035 a été délivré le 24 avril 2015 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 555 Rue De La Ferronnerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP576. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 023 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²
Total 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²
dont Industrie 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²
Total locaux 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YCHOUX (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004615X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 555 Rue De La Ferronnerie, à Biscarrosse (40600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004615X0035, déposé en mairie de Biscarrosse.

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