Permis de construire n° 0400432400010 à Bias pour 346 m² de locaux, 39 Impasse Broque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0400432400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Impasse Broque, le permis de construire n° 0400432400010 a été délivré le 2 décembre 2024 à Bias (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 40170 Identifiant INSEE 40043
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIAS (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400432400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |