Permis de construire Locaux N° 0400432400001

Permis de construire n° 0400432400001 à Bias pour 438 m² de locaux, Ld Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0400432400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Bourg, le permis de construire n° 0400432400001 a été délivré le 15 février 2024 à Bias (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 617 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bias Code postal 40170 Identifiant INSEE 40043
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Entrepôt 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIAS (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400432400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Bourg, à Bias (40170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400432400001, déposé en mairie de Bias.

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