Permis de construire n° 0400432200006 à Bias pour 769 m² de locaux, Route De L'especier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 0400432200006
Demandeur
A C A AGENCE DE LA COTE D ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400432200006, délivré le 30 novembre 2022 à Bias (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'especier. La demande émane de A C A AGENCE DE LA COTE D ARGENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 40170 Identifiant INSEE 40043
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 769 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
| Total | 769 m² | 769 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 769 m² | 769 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
| Total locaux | 769 m² | 769 m² | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A C A AGENCE DE LA COTE D ARGENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417649183
- SIRET
- 41764918300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400432200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |