Permis de construire n° 04004218D0002 à Biarrotte pour 127 m² de locaux, 108 Place De La Mairie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 04004218D0002
Demandeur
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ECOLIERS DU BAS ADOUR LANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04004218D0002, délivré le 21 mai 2019 à Biarrotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 108 Place De La Mairie. SI REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ECOLIERS DU BAS ADOUR LANDAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biarrotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Biarrotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarrotte Code postal 40390 Identifiant INSEE 40042
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 807 m² |
| Total | 680 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 680 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 807 m² |
| Total locaux | 680 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ECOLIERS DU BAS ADOUR LANDAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254002249
- SIRET
- 25400224900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- BIARROTTE (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004218D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |