Permis de construire n° 04004116C0005 à Beyries pour 40 m² de locaux, 660 Au Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 04004116C0005
Demandeur
COMMUNE DE BEYRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 660 Au Bourg, le permis de construire n° 04004116C0005 a été délivré le 30 août 2016 à Beyries (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BEYRIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beyries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beyries Code postal 40700 Identifiant INSEE 40041
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 469 m² |
| Total | 429 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 469 m² |
| Total locaux | 429 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEYRIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000416
- SIRET
- 21400041600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEYRIES (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004116C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |