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Permis de construire Locaux N° 0400392500002

Permis de construire n° 0400392500002 à Betbezer-d'Armagnac pour 121 m² de locaux, Menauton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Menauton, à Betbezer-d'Armagnac (40240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC et accordé le 25 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400392500002, déposé en mairie de Betbezer-d'Armagnac.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0400392500002

Demandeur

COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400392500002, délivré le 25 juillet 2025 à Betbezer-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Menauton. La demande émane de COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B589, B592, B594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betbezer-d'Armagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 718 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betbezer-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B589 B592 B594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Betbezer-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40039
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	184 m²	121 m²	0 m²	184 m²	0 m²	-63 m²	121 m²
Total	184 m²	121 m²	0 m²	184 m²	0 m²	-63 m²	121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Autres activités	184 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	0 m²
dont Entrepôt	184 m²	0 m²	184 m²	-184 m²	0 m²
Total locaux	184 m²	121 m²	184 m²	-63 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000390
SIRET: 21400039000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BETBEZER D ARMAGNAC (40240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC

PC n°0400392200002 Annulé

Menauton

Extension sans transformation

06 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400392500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 718 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Menauton, à Betbezer-d'Armagnac (40240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC et accordé le 25 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400392500002, déposé en mairie de Betbezer-d'Armagnac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Betbezer-d'Armagnac

PC n°0400392200001 Logement Terminé

21 Rte Du Bas Armagnac

Betbezer-d'Armagnac (40240)

Nouvelle construction

16 mai 2022 196 m² SDP

PC n°0400392200002 Locaux Annulé

Menauton

Betbezer-d'Armagnac (40240)

Extension sans transformation

06 oct. 2022 86 m² SDP COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC

PC n°0400392300001 Logement Commencé

220 Rte De Joutan

Betbezer-d'Armagnac (40240)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 93 m² SDP

PC n°0400392500001 Logement Autorisé

80 Route De Joutan

Betbezer-d'Armagnac (40240)

Nouvelle construction

25 mars 2025 109 m² SDP

PC n°0400392400002 Logement Autorisé

230 Route De Joutan

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20 mai 2025 44 m² SDP

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Beroy

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